J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09860

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301572V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Pouget, domiciliés 183, avenue Joffre, 66000 Perpignan.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 000 W, est localisée au lotissement Les Tamarins, lot no 7, 11510 Caves.